Conditions générales de vente
Version du 05/07/2026. Ces conditions encadrent les abonnements mensuels Free et Plus proposés par Exkave.
Le service Exkave est édité par , . Le site concerné est www.exkave.com.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux abonnements payants achetés par un utilisateur consommateur ou professionnel sur Exkave. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité.
Exkave propose deux niveaux d'accès : Free et Plus. Les droits exacts de chaque formule sont affichés sur la page abonnement avant paiement : quotas de scans ou recherches, accès catalogue, collection personnelle et nombre d'appareils.
Plus est un abonnement mensuel sans engagement annuel. Le prix est affiché en euros. Les éventuelles taxes, frais ou conversions applicables sont indiqués avant validation finale par le prestataire de paiement.
Le service peut évoluer. Si une fonctionnalité est modifiée, limitée ou retirée, Exkave l'indique de façon visible lorsque cela affecte l'accès payé.
La commande se fait en choisissant une formule payante, puis en lisant et acceptant les présentes conditions avant l'ouverture de Stripe Checkout ou PayPal.
Le contrat est formé lorsque le paiement est validé chez le prestataire et confirmé au serveur Exkave. Tant que cette confirmation n'est pas reçue, l'abonnement peut rester en statut paiement en attente.
Une erreur manifeste de prix, d'identité de formule ou de configuration technique peut entraîner l'annulation de la commande et, si besoin, un remboursement du montant encaissé.
Le paiement est traité par Stripe ou PayPal. Exkave ne stocke pas les numéros de carte bancaire. Les pages de paiement sont hébergées ou validées par ces prestataires.
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation avant la prochaine échéance. La période couverte et le prochain prélèvement sont affichés dans le récapitulatif avant paiement.
En cas d'échec de paiement, l'accès payant peut être suspendu ou repasser en Free jusqu'à régularisation.
Lorsque le droit de rétractation consommateur s'applique, l'utilisateur dispose en principe de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter.
Comme l'accès Plus est activé immédiatement après confirmation du paiement, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service en validant son achat. Si une rétractation reste applicable, le remboursement peut tenir compte de la période déjà utilisée, conformément aux règles applicables aux services numériques.
Pour exercer une rétractation, contacte Exkave à avec l'email du compte, la formule et la date d'achat.
L'utilisateur peut résilier son abonnement depuis son compte ou en contactant Exkave. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, sauf obligation légale contraire ou geste commercial explicite.
Après résiliation, le compte repasse en Free. Les contributions publiques déjà validées peuvent rester visibles dans la base, sauf demande légitime de suppression ou obligation légale.
Exkave aide à identifier des pressages vinyles à partir d'indices physiques, de contributions et d'outils d'analyse. Les résultats peuvent être incomplets ou erronés selon les données disponibles.
L'utilisateur reste responsable des informations qu'il saisit, des images qu'il envoie et de son usage commercial éventuel des données. Les scans publiés doivent être personnels, autorisés et liés au disque concerné.
Exkave peut bloquer un compte en cas d'abus, fraude, contournement de quotas, atteinte aux droits de tiers ou tentative de perturber le service.
Cette clause concerne uniquement les images de contribution envoyées pour documenter la base Exkave : scans ou photos de disques, pochettes, labels, macaron, runouts, code-barres, inserts, stickers, factures anonymisées ou autres preuves liées à un pressage. Elle ne concerne pas la photo de profil, les messages privés, les moyens de paiement ou les données personnelles non destinées à être publiées.
En envoyant une image de contribution sur le serveur Exkave, l'utilisateur déclare être l'auteur de l'image ou disposer des autorisations nécessaires. Il garantit que l'image peut être publiée, exploitée, repartagée et réutilisée sans porter atteinte aux droits de tiers, au droit à l'image, à la vie privée, au secret commercial ou à une obligation contractuelle.
Les images de contribution acceptées deviennent la propriété d'Exkave pour les usages liés au service et à la base de pressages. L'utilisateur cède à Exkave, à titre gratuit, transférable et sous-licenciable, les droits patrimoniaux nécessaires à l'exploitation des images de contribution. Les droits cédés comprennent distinctement le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de diffusion, le droit de mise à disposition du public, le droit d'adaptation technique, le droit d'extraction de données et le droit d'intégration dans une base de données.
Cette cession autorise notamment Exkave à stocker, copier, indexer, compresser, recadrer, nettoyer, annoter, analyser par OCR ou IA, afficher, publier, archiver, exporter, partager, republier et rendre les images accessibles aux utilisateurs, modérateurs, partenaires techniques, moteurs de recherche, API, outils de sauvegarde et supports de communication liés au service.
La destination de la cession est l'exploitation du service Exkave, la constitution et l'amélioration d'une base de pressages vinyles, la vérification communautaire, la formation ou l'évaluation d'outils d'analyse, la documentation publique des fiches et la promotion du service. L'étendue couvre tous formats, supports et procédés connus ou inconnus à ce jour, y compris web, mobile, API, exports, sauvegardes, réseaux sociaux et supports imprimés.
Le territoire de la cession est mondial. Sa durée est celle de la protection légale des droits patrimoniaux applicables à l'image. L'utilisateur accepte qu'aucune rémunération complémentaire ne soit due pour cette cession, l'envoi étant effectué pour contribuer à une base commune.
Une fois acceptées sur le serveur, les images de contribution peuvent devenir libres d'utilisation, de consultation, de copie, de repartage et de réutilisation dans le cadre de la base Exkave et de ses exports publics, y compris par d'autres utilisateurs. L'utilisateur comprend qu'une suppression ultérieure de son compte ne garantit pas l'effacement des copies, exports, sauvegardes ou repartages déjà réalisés, sauf obligation légale contraire.
Les droits moraux légalement inaliénables restent réservés. Exkave peut refuser, masquer ou supprimer une image qui paraît illicite, non autorisée, trompeuse, trop personnelle, insuffisamment liée à un pressage ou contraire à l'intérêt de la base.
Les données nécessaires au compte, à l'abonnement, aux quotas, à la sécurité et au support sont traitées selon la politique de confidentialité Exkave. Le paiement est traité par Stripe ou PayPal, qui appliquent leurs propres conditions et règles de confidentialité.
Tu peux demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de tes données depuis la page confidentialité ou à .
Pour toute question liée à une commande, un paiement, une facture, une résiliation ou une rétractation : .
Les présentes conditions sont rédigées en français. Elles sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.